Conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation à 100% par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions du Client, et spécialement sur toutes conditions générales d’achat. 

Définition:

Module e-learning générique: module de formation interactif dont le contenu est générique et qui est mis à disposition en FOAD (Formation à distance) via Internet sur la plateforme IBC Paper Training.

Module e-learning sur mesure: module de formation interactif dont le contenu est crée sur mesure en l’adaptant au process de l’usine et qui peut-être mis à disposition en FOAD (Formation à distance) via Internet sur la plateforme IBC Paper Training ou via un autre mode d’accès du client.

Abonnement web serie: Abonnement dans lequel des vidéos de présentations d’experts « Live » et en « Streaming » au niveau « Expertise » sont mis à disposition en FOAD via Internet aux abonnés.

Formation intra entreprise (sur site): Formation élaborée sur mesure et délivrée, pour le compte d’un client, en présentiel sur site.

Formation inter entreprise: Formation élaborée selon un programme crée par IBC Paper Training en fonction des thèmes importants de l’Industrie, et délivrée en présentiel dans des locaux loués par IBC ou via web conference.

Module e-learning :

Mise à disposition des modules: Les modules correspondants à la commande seront mis à disposition du client sur la plateforme dans un délai de 72h après acceptation et paiement de la commande.

Accès aux modules: un identifiant et un mot de passe sera crée d’après les informations fournis par le client (nom, prénom et email) et sera communiqué au client. L’identifiant et le mot de passe est exclusivement personnel, confidentiel et ne peut être transmis ou prêté. 

Conditions minimums pour accéder aux modules en bon état de marche: les e-modules fonctionnement sur tout ordinateur connecté à Internet avec un minimum de bande passante de 10MO/sec, le browser Internet Explorer mis à jour ainsi que Flash Player mis à jour. D’autres browser ou d’autres moyens tels que les smart phone ou les tablettes peuvent être utilisés mais le bon fonctionnement des e-modules ne est pas garanti.

Responsabilité: Le client est responsable pour la bonne conservation et la bonne utilisation de son identifiant et son mot de passe. IBC Paper Training ne peut être tenu responsable pour toutes utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe. Le client s’engage à informer immédiatement IBC Paper Training s’il repère une utilisation frauduleuse.

Durée de l’accès aux modules: L’accès aux e-modules est valide 48h après la première connexion pendant 1 mois à partir du jour de l’envoi des identifiants et mot de passe. Passé ce mois ou les 48h, l’accès sera coupé et le client devra effectuer une autre commande. L’accès est disponible 24 sur 24, 7 jours/7.

Services associés: L’accès aux e-modules inclut en plus de la mise à disposition des modules en bon état de marche, la maintenance de la plateforme et l’assistance des utilisateurs via un mail dans un délai de 48h. 

Protection des droits d’auteur: Le contenu numériques des modules e-learning ainsi que tous les éléments du site Internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par les normes internationales applicables. Tout le contenu des modules e-learning appartiennent exclusivement à IBC Paper Training. Il est strictement interdit de reproduire, copier, enregistrer, déformer, utiliser, diffuser, adapter ainsi que modifier ces contenus sous peine de poursuites pénales.

Durée de formation des e-modules génériques: Les durées indiquées sont des temps moyens pour parcourir les quizz et le e-module. Certains apprenants auront des temps de parcours plus rapides et d’autres plus lents et reviendront plusieurs fois sur des explications. En aucun cas IBC Paper training peut être mis en cause pour une durée de parcours différente de celle indiquée.

Solution (e-learning) sur mesure :

Solution sur mesure ne contenant pas de modules e-learning sur mesure: Formation en intra entreprise

Une proposition commerciale et financière correspondants aux besoins du client sera proposée au client. Cette proposition, une fois acceptée, le client versera un acompte de 10% à la commande.

Le complément sera dû au fur et à mesure de l’avancement de la formation sur facture.

Les frais liés aux déplacements et hébergements du ou des formateurs seront pris en charge par le client aux frais réels sur présentation de facture. Si des déplacements sont effectués en voiture le km sera remboursé à hauteur de 0,675 Euros/km.

Il est possible de remplacer un apprenant par un autre en le communiquant à IBC Paper Training minimum 5 jours ouvrés avant la session de formation.

Solution sur mesure contenant des modules e-learning sur mesure:

Une proposition commerciale et financière correspondant aux besoins du client sera proposée au client. Cette proposition, une fois acceptée, le client versera un acompte de 40% à la commande, puis 30% en milieu de formation et 30% à l’issue de la formation.

Conditions de création des modules: Afin de créer les modules sur mesure, les développeurs/formateurs d’IBC passeront du temps dans l’usine afin de récolter toutes les informations nécessaires pour la bonne élaboration des e-modules. Il faudra un minimum de temps indiqué dans la proposition après l’immersion dans l’usine de l’équipe IBC, pour l’élaboration du e-module. Une fois le module élaboré, IBC Paper Training enverra le e-module pour révision par le client qui devra communiquer les modifications à faire par IBC Paper Training dans les 2 semaines maximum. IBC Paper Training s’engage à faire des modifications qu’une seule fois après communication de ces modifications dans le délais imparti des 2 semaines. Passé ce délai, IBC Paper Training ne fera pas d’autres modifications et livrera le e-module en l’état sans aucune possibilité de réclamation de la part du client.

Confidentialité: IBC Paper Training s’engage à garder strictement confidentiel toutes informations collectées dans l’usine et s’interdit de les diffuser ou de les utiliser (autre que pour la création de vos e-modules) sous aucun prétexte. Un accord de confidentialité peut être signé entre IBC Paper Training et le client.

Protection des droits d’auteur: Le contenu numérique crée, résultant des informations collectées chez le client, appartiennent seulement et uniquement au client.

Cependant le contenu numérique émanant de la base de données de contenu générique d’IBC Paper Training (telles que des animations 3D, des schémas…) se trouvant dans les modules sur mesure ne peut être utilisé que ce pour quoi il a été vendu c’est-à-dire former les apprenants en suivant le e-module. Le client ne peut isoler, copier, modifier, ou revendre ces contenus sous aucun prétexte sous peine de poursuite pénale.

Vente sans mise à disposition des modules sur notre plateforme: Les modules sont livrés en bon état de fonctionnement sur un navigateur déterminé. Le client est entièrement responsable de la mise à disposition d’un accès au e-module à ses apprenants. Etant donné la rapidité des changements internet, si le e-module a besoin de modifications au fil du temps, IBC Paper Training, en bonne entente, pourra faire ces modifications sur devis.

Vente avec mise à disposition du e-modules sur notre plateforme: Les modules sont livrés en bon état de fonctionnement au client. En plus de la livraison, le e-module est hébergé sur la plateforme d’IBC Paper Training et l’accès est donné aux apprenants via des log-in. Le nombre et durée de l’accès sont en fonction de la proposition commerciale et financière. L’accès est disponible 24 sur 24, 7 jours/7

Accès aux modules: un identifiant et un mot de passe seront créés d’après les informations fournis par le client (nom, prénom et email) et seraont communiqués au client. L’identifiant et le mot de passe sont exclusivement personnels, confidentiels et ne peuvent être transmis ou prêtés. 

Conditions minimums pour accéder aux modules en bon état de marche: les e-modules fonctionnement sur tout ordinateur connecté à Internet avec un minimum de bande passante de 10MO/sec, le navigateur Internet Explorer mis à jour ainsi que Flash Player mis à jour. D’autres navigateur ou d’autres moyens tels que les smartphones ou les tablettes peuvent être utilisés mais le bon fonctionnement des e-modules ne est pas garanti.

Responsabilité: Le client est responsable de la bonne conservation et la bonne utilisation de son identifiant et son mot de passe. IBC Paper Training ne peut être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe. Le client s’engage à informer immédiatement IBC Paper Training s’il repère une utilisation frauduleuse.

Durée de l’accès aux modules: L’accès aux e-modules a une durée limitée(établie dans la proposition commerciale et financière) qui démarre à partir de l’envoi des identifiants et mot de passe. Passée cette durée, l’accès sera coupé et le client devra soit effectuer une autre commande pour l’utilisation de notre plateforme, soit avoir ses propres moyens d’accès.

Services associés: L’accès aux e-modules sur notre plateforme inclut en plus de la mise à disposition des modules en bon état de marche, la maintenance de la plateforme et l’assistance des utilisateurs via un mail dans un délai de 48h. 

Etant donné la rapidité des changements internet, si le e-module a besoin de modifications au fil du temps, IBC Paper Training, en bonne entente, pourra faire ces modifications sur devis.

 

Abonnement à la web serie:

Conditions de l’abonnement: L’abonnement, après paiement de la commande, donne droit à 1 licence ouverte par site de production pour une durée d’un an. L’abonnement est à renouveler tous les ans.

Les licences par site de production sont liées au site de production et ne peuvent être prêtées ou données à d’autres sites de production sous peine de poursuite et demande de paiement d’un surplus d’abonnement correspondants aux nombres de sites ayant bénéficié de ces licences.

L’abonnement donne accès à 9 présentations LIVE et en Streaming par an. En plus de ces vidéos, la web-série gardera jusqu’à 2 ans minimum les vidéos qui seront disponibles dans la web-série à l’exception du démarrage de la web-série en Avril 2018 où IBC Paper Training s’engage à mettre à disposition 9 vidéos au préalable.

Les présentations Live seront accessibles via web conférences avec une plateforme de notre choix sur laquelle l’audio se fait via l’ordinateur. Et ceci à raison d’une fois par mois. S’il s’avère que le client n’entend pas et doit passer via le téléphone, ceci lui sera facturé aux frais réels sur facture.

Accès streaming: Les vidéos des présentations LIVE et des conseils sont accessibles à tout moment et nécessitent un minimum de connexion Internet (pour pouvoir lire une vidéo de 70 min) pour lequel IBC Paper Training ne pourra jamais être mis en cause si le client ne réussit pas à lire les vidéos dû à des problèmes de connexions. L’accès est disponible 24 sur 24, 7 jours/7

Programme: IBC Paper Training établit un programme pour l’année à venir avec des thèmes tous aussi différents les uns que les autres. IBC Paper Training se réserve le droit de changer quelques thèmes, ou d’expert formateur à conditions d’en informer le client 5 jours ouvrés avant la présentation LIVE.

Protection des droit d’auteurs: IBC Paper Training a le droit de diffusion des présentations, cependant les droits d’auteur appartiennent exclusivement à l’expert de la présentation. Les présentations ne peuvent être donc copiées, modifiées, diffusées, vendues et utilisées sous peine de sanctions pénales.

Formation inter entreprise : 

Programme: IBC Paper Training établit un programme avec des experts en tant qu’intervenants sur un thème en relation avec l’Industrie Papetière. IBC Paper Training se réserve le droit de changer d’expert formateur à conditions d’en informer le client 5 jours ouvrés avant la formation.

Durée: Les formations se font en général sur 2 ou 3 jours en fonction du programme.

Les inscriptions se font via internet et doivent être payées avant la formation.

Remplacement: Un participant, déjà inscrit, peut-être remplacé par un autre participant à condition d’en informer IBC Paper Training au moins 5 jours ouvrés avant la formation.

Prix : 

Prix des e-modules génériques: Le prix est celui indiqué sur le site Internet. Le prix correspond à un accès valable pendant 1 mois pour une durée de 48h après la première connexion.

Prix de la solution avec ou sans e-module sur mesure : Le prix est celui indiqué sur la proposition commerciale et financière.

Prix de l’abonnement de la web serie: Le prix de l’abonnement est celui indiqué sur le site Internet. L’abonnement est valable 1 an pour 1 licence pour 1 site de production.

Prix de l’inscription des formations inter-entreprises: Le prix de l’inscription est celui indiqué sur le site Internet. L’inscription est valable pour 1 personne pour la durée de la formation. Ce prix inclut la participation à la formation, le déjeuner à midi et les pauses. Ce prix n’inclut pas les déplacements ni l’hébergement.

Annulation de la part du client:

e-module : Après paiement de la commande il n’y a pas possibilité d’annulation. Le login et le mot de passe seront communiqués et l’accès sera donné pour un mois.

Solution sur mesure: les conditions d’annulation sont celles indiquées sur la proposition commerciale et financière.

Conditions particulières pour les solutions sur mesure sans module e-learning: Toute formation intra-entreprise ayant commencé, est dûe en entier. Pour toute formation intra-entreprise annulée à moins de 10 jours ouvrés, le prix de la formation sera exigible à 50% du montant ainsi que le remboursement des frais déjà engagés.

Abonnement à la web série: Après paiement de la commande il n’a pas possibilité d’annulation. Les licences seront accessibles pour un an.

Inscription à une formation inter-entreprise: Pour toute annulation 6 semaines avant le premier jour de formation, le prix total de la formation ne sera pas exigible et pourra être remboursé. Pour toute annulation moins de 6 semaines avant le premier jour de formation, le prix de la formation sera exigible à hauteur de 50% du prix de l’inscription. Une fois la formation commencée, il n’y a pas de possibilité de remboursement.

Conditions de paiement:

e-module : Le paiement se fait à l’inscription via le site internet via Paypal par carte bancaire.

Web serie: Le paiement se fait à l’inscription via le site internet via Paypal par carte bancaire. L’abonnement se fait une fois par an et se fait par tacite reconduction tous les mois.

Solution sur mesure: Le paiement se fait par transfert bancaire selon les conditions décrites dans « solution e-learning sur mesure ». Conditions particulières: Délai de paiement: Les factures sont payables en Euros, à 30 jours date de facture. En accord avec les lois  n° 2001-420 du 25 Mai 2001, en cas de dépassement du délais de paiement, IBC Paper Training se reserve le droit de réclamer une indemnité de 1,5% par mois de dépassement.

Formation inter-entreprise: Le paiement se fait à l’inscription via le site internet via paypal par carte bancaire. Le paiement doit être fait avant le premier jour de la formation.

TVA :

Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes. La TVA doit être ajoutée à ces prix en fonction du taux en vigueur.

Si vous êtes une entreprise Française assujettie à la TVA, la TVA de 20% sera appliquée sur tous les prix indiqués.

Si vous êtes une entreprise européenne, non Française, et que vous avez un numéro intra com alors, la TVA de 20% ne sera pas appliquée sur les prix indiqués.

Si vous êtes une entreprise hors de l’union Européene, la TVA de 20% ne sera pas appliquée sur les prix indiqués.

Si vous n’êtes pas une entreprise, dans tous les cas, la TVA de 20% sera appliquée à tous les prix indiqués.

Prise en charge OPCA

Si le client souhaite mettre des formations quelles qu’elles soient dans son plan de formation, IBC Paper Training élaborera une convention de formation.

Acceptation de commande:  Formation en inter entreprise: IBC se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci est en concurrence avec un de nos intervenants.

Annulation de la part d’IBC Paper Training:

Formations Inter entreprises: IBC se réserve le droit d’annuler la formation par manque de participants jusqu’à 4 semaines avant le premier jour de la formation pour les formations en présentiel et jusqu’à 1 semaine avant le premier de la formation pour les formation en web conférence.

 

Informatiques et Libertés :

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par email adressé à IBC Paper Training

Attribution de compétences :

La loi française est seule applicable. En cas de traduction des présentes, la version française prédomine.

Dysfonctionnement technique :

Pour les formations e-modules, e-modules sur mesure hébergé sur notre plateforme et la web serie: La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, IBC Paper Training prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité 

IBC ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.